Discrimination Homme – Femme : une décision coup de tonnerre dans le déménagement

Alors que la profession est encouragée à embaucher des femmes, qui bien que limitées dans le port de charges lourdes par le code du travail, font souvent d’excellentes préparatrices et emballeuses de déménagement. Elles apportent de plus une touche féminine qui constitue souvent un réel plus chez le client lors du moment de stress que constitue un déménagement.

Or dans une décision récente de la Cour d’Appel de Grenoble, une entreprise de déménagement vient d’être condamnée à la résiliation du contrat de travail de Mme X à ses torts exclusifs avec les mêmes conséquences financières qu’un licenciement abusif, assorti de dommages intérêts conséquents pour non respect de l’égalité professionnelle homme – femme. Or le seul tort de l’entreprise était d’avoir classé Mme X personnel courte distance alors que ses collègues hommes sont grand routiers, la Cour n’ayant même pas pris soin de vérifier si Mme X (qui rentrait chez elle tous les soirs) avait les 40 découchés annuels lui permettant de bénéficier du statut grand routier.

Dans cette affaire déjà abordée ici http://viguiesm.fr/decompte-du-temps-de-travail-au-mois/ l’entreprise a également été condamnée sur le décompte au mois et recalcul des heures supplémentaires à la semaine et recalcul des repos compensateurs sur la même base, une catastrophe qui ne correspond ni aux usages de la profession, ni aux dérogations admises par la convention collective des transports ni par le décret Fiterman 8340 modifié en 2002 et 2005.

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