Projet de loi Sapin représentativité patronale

Un projet de Loi actuellement en cours de discussion prévoit (entre autres) une remise à plat des règles de représentativité patronale après la remise à plat en 2008 des règles de représentativité des syndicats de salariés…  L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles sera l’occasion d’une grande remise à plat du monde patronal, dans le secteur des transports notamment. Cela suscite d’ores et déjà des inquiétudes dans les « petites » fédérations, dont celle des déménageurs, http://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/37-la-csd-seleve-contre-une-atteinte-aux-specificites-du-demenagement.html qui à terme, si elles n’atteignent pas 5% des effectifs de la Branche auront vocation à se regrouper avec des fédérations représentatives au plan du transport ou à disparaître….

Le plus gros cactus risque en effet de surgir dans le collège employeurs. Dans le projet de loi que M. Sapin prépare, la représentativité patronale sera fondée sur l’adhésion à une organisation – Medef, CGPME, UPA – et non sur une élection. Cette mise en musique de la démocratie sociale pourrait provoquer à terme une recomposition du paysage patronal et suscite déjà cette réaction de l’OTRE nouveau logo OTRE ile de franceReprésentativité_Patronale_CSDhttp://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2014

Pour en savoir plus sur le projet de Loi: http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/11/23/democratie-sociale-une-election-chasse-l-autre_3519145_3232.html

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/remise-du-rapport-sur-la-reforme,17092.html

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203207380434-representativite-patronale-les-nouvelles-regles-sont-pretes-639240.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203220367579-la-formation-et-le-dialogue-social-reformes-640632.php

et p134 à 136 du projet de loi que nous tenons à votre disposition et un débat de la commission sociale de l’Assemblée nationale  avec un Monsieur Cherpion très actif http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5141.commission-des-affaires-sociales–formation-professionnelle-articles-14-a-22-29-janvier-2014

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