Le compte propre demande l’exonération de l’Ecotaxe !

http://www.journalauto.com/lja/article.view/17765/report-de-l-ecotaxe-pl/6/services

Sur le plan juridique, l’organisation professionnelle considère en outre qu’il y a inégalité de traitement manifeste entre certaines professions. Aussi, l’organisation n’accepte pas que les forains puissent être exonérés au motif qu’ils ne transportent pas de marchandises, si les réparateurs ne le sont pas également et pour les mêmes raisons. Le CNPA souhaiterait aussi que soit exonéré le transport pour compte propre, notamment les activités de collecte des huiles et pneus usagés ainsi que celles des centres VHU agréés. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29974/repercussion-de-la-majoration-du-prix-de-ecotaxe-poids-lourds.php

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