Deux cas à distinguer, le décès sur le lieu de travail, et hors temps de travail
En cas de décès d’un salarié en dehors du lieu de travail, l’employeur n’a pas de démarche particulière à effectuer.
En cas d’accident de travail mortel, l’entreprise doit effectuer, dans les 24 heures au plus tard, une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de la caisse d’assurance maladie dont dépendait le salarié.
Le décès, étant par nature un « cas de force majeure » , entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Cas particulier : Votre salarié décède au temps et au lieu de travail …
Vous devez établir une déclaration d accident du travail et, lorsque le décès survient au temps et au lieu du travail, la présomption d’imputabilité est quasi irréfutable.
Cependant, si le décès fait suite à un malaise, dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail, il appartient à l’employeur ou à la caisse de démontrer que le travail n’a joué aucun rôle dans la survenue du malaise (crise cardiaque, AVC….)
Attention : L’impossibilité à déterminer la nature exacte du malaise ne constitue pas un élément susceptible d’altérer la présomption d’imputabilité.
Une enquête est obligatoire en cas de décès. Elle est réalisée par l’agent assermenté de la caisse a pour objet de réunir rapidement tous les éléments lui permettant de statuer sur le caractère professionnel du décès. L’enquête doit rechercher l’existence éventuelle de conditions inhabituelles de travail et les décrire avec précision (chaleur, stress, surmenage, travaux pénibles) susceptibles d’étayer la décision.
Sur le plan médical, le recours à l’autopsie ne sera envisagé que dans l’hypothèse où les médecins n’ont pu se prononcer sur la nature exacte du malaise à l’origine du décès.
pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24249.xhtml
http://www.petite-entreprise.net/P-701-81-G1-rupture-du-contrat-de-travail-gerer-le-deces-d-un-salarie.html et une note intéressante de la CPAM de… Moulins! http://www.cpam-moulins.net/Employeur/Imprimes/DC_Salarie.pdf
Mon ex mari est décédé sur son lieu de travail, des suites d un infarctus, ouvrier agricole il était seul sur le chantier, et c est seulement le lendemain matin qu’il a été retrouvé. Son décès sera t il considéré comme un accident de travail, en droit de travail, un ouvrier peut il travailler seul sur un chantier ?