Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html#sommaire_2 ; A noter que beaucoup de choses rentrent finalement dans le respect du SMIC comme de nombreuses primes (sauf celles d’ancienneté, de travail de nuit ou du dimanche, ni bien sur les heures sup), mais également les pourboires… Encore faut-il que vos salariés vous les déclarent !!!
Assiette de vérification du SMIC
| Éléments inclus | Éléments exclus |
| • Salaire de base • Avantages en nature • Compensation pour réduction d’horaire • Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…) • Pourboires, gueltes… • Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération • Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées • Primes de vacances pour le mois où elles sont versées • Primes de vacances pour le mois où elles sont versées | • Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié • Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…) • Majorations pour heures supplémentaires • Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit • Primes d’ancienneté • Primes d’assiduité • Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) • Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…) • Primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats • Primes de transport • Participation, intéressement
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