Une ordonnance de simplification du droit supprime l’obligation d’afficher certains textes et la remplace par une simple information par tout moyen. Tour d’horizon des sujets concernés.

Il y a quelques temps, les pouvoirs publics avaient annoncé qu’ils allaient réexaminer toutes les obligations d’affichage existantes afin de supprimer celles n’apparaissant plus pertinentes ou redondantes avec d’autres modalités d’information. L’objectif étant aussi de permettre aux employeurs de privilégier les différentes modalités de diffusion existantes (intranet, messagerie, etc.) qui offrent plus de souplesse et parfois même une meilleur information.

Ce travail a été fait et une liste des documents n’ayant dorénavant plus à être affichés a été fixée par ordonnance. Les domaines concernés sont les élections professionnelles, les licenciements économiques et le harcèlement et la discrimination. Pour en savoir plus: affichages obligatoires VSM