Une clé USB appartenant à titre personnel à un salarié est-elle présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution du contrat de travail ? Si oui, l’employeur pourrait l’ouvrir en l’absence du salarié.

Suspectant une salariée de prendre des informations confidentielles concernant l’entreprise, j’ai décidé, en son absence, d’ouvrir les fichiers informatiques contenus sur son ordinateur et sur sa clé USB qui y était connectée. La lecture de ces documents m’a conforté dans ce que je pensais et au vu de ce que j’ai découvert sur la clé USB de cette salariée, j’ai décidée de la licencier pour faute grave. Mais voilà qu’elle menace d’agir en justice pour contester son licenciement. Je n’avais pas le droit selon elle de prendre connaissance du contenu de sa clé USB. Qu’en est-il ?

Selon une jurisprudence désormais établie, l’employeur peut prendre connaissance des fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié, y compris en son absence, pour autant qu’ils n’aient pas été identifiés comme personnels par le salarié.

Il n’est pas permis de prendre connaissance de fichiers identifiés comme personnels en l’absence du salarié, ou uniquement en cas de risque ou événement particulier (risque de virus informatique, présence de fichiers pouvant mettre gravement en cause l’entreprise compte tenu du caractère raciste, pédophile, etc. des informations contenues permettant de remonter à l’entreprise depuis son adresse IP). Sinon celui-ci doit être présent ou « dûment appelé ».

Pour éviter les dérapages, informez vos salariés sur les règles à respecter concernant leurs connexions Internet, l’envoi de courriels. Pour cela, vous pouvez également mettre en place une charte informatique