réglementation sociale des indépendants

La nouvelle ministre Delphine Batho n’a pas trainé à signer ses premiers textes

et le premier concerne tout particulièrement le social pour les conducteurs routiers indépendants ou utilisant des véhicules de plus de 3,5 T (en dessous, la loi de la jungle est toujours de rigueur).

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120623&numTexte=15&pageDebut=10338&pageFin=10339

et :Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120623&numTexte=16&pageDebut=10339&pageFin=10340

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