Preuve des heures supplémentaires

On le sait, en matière d’heures supplémentaires, la jurisprudence est fluctuante et en fonction de son évolution, la charge de la preuve est passée de : « c’est à celui qui demande de prouver » à « c’est à l’employeur de prouver qu’elles ne sont pas faites », en passant par « les juges forment leur intime conviction en fonction des éléments anenés par les 2 parties ».

Ce qui est sur, c’est que l’employeur ayant un devoir de suivi et de contrôle et étant chargé de réaliser les paies, il est sensé de disposer le plus d’éléments et en l’absence de décompte réel, attention au salarié qui produit un simple agenda.

Petite revue de presse détaillée intéressante.http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/86951?

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