Pour la SNCF en tout cas….
Il va falloir que je me repenche sur leurs conditions générales, souvent réputées pour être exorbitantes du droit commun et à la limite des clauses abusives, en tout cas comparées au clauses du transport routier. C’est en tout cas contre les conditions générales de la SNCF que certains syndicats de la route se sont construits…
En tout cas dans le courrier joint, 2 heures de retard entre Toulouse et Paris, si la SNCF n’y est pour rien, vous n’avez droit à rien. Pour la route, pour que la neige soit force majeure, exonératrice de responsabilité, il faut qu’elle tombe en juillet ! Pas en janvier…