Gratification des stagiaires 2014 : montant et exonérations

Gratification des stagiaires 2014 : montant et exonérations

Les stages en entreprise ne relevant hors stage d’observation ou d’initiation des mineurs, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention de stage.

Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (ex : établissements d’enseignement technique, secondaire, ou spécialisé, universitaire).

Par principe, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

Le stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. A défaut il pourrait être requalifié en contrat de travail. Pendant son stage, le stagiaire bénéficie d’une protection sociale.

L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par l’employeur. Dans ce cas, elle ne peut être inférieure en 2014 au montant suivant : stage VSM

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