Congé maternité : quelles formalités ?

La convention collective des transports prévoit une obligation de maintien de salaire pendant 36 jours (article 18 de la convention collective partie employés) à partir du moment où ce dernier a un an d’ancienneté.

Dès réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire. C’est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie et, si tel est le cas, en calcule le montant. Les indemnités journalières lui seront ensuite versées, ou à vous-même en cas de subrogation.

pour en savoir plus: http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie-conges/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/formalites-a-effectuer-par-l-employeur.php

et http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/maternite-paternite-adoption,1975/le-conge-de-maternite,12742.html

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