Remboursement TICPE : retour à la normale

Les taux de remboursement pour le 2e semestre 2013 ont été publiés. Après la majoration de début d’année 2013, http://viguiesm.fr/remboursement-de-la-tipp-en-2012/ pour le 2e semestre 2013, le taux de remboursement dans la plupart des régions est de 5€/hl. Le taux moyen forfaitaire de remboursement a été fixé à 4,74 €/hl http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml#N100C7

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