Convention collective transport et obligations assimilés cadres

La convention collective des transports prévoit bien dans sa rédaction de mars 1951 que pour les ETAM, à partir du groupe 6 (coef 200), les groupes 6 à 8 soient classés en « haute maîtrise » (art 2 de la CCNA3). ce qui a des conséquences en termes de préavis, période d’essai, complément maladie, rien n’étant indiqué sur les retraites et notamment dans l’article 21 ter qui y est consacré.

Néanmoins, l’Agirc- Arcco semble bien laisser entendre qu’il y a une obligation d’affiliation http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/affiliation-des-salaries/ (et non une simple possibilité) sur un texte antérieur de 47, http://www.retraite-repartition.fr/Affilia/internet/visualiserResumeGeneral.do? mais modifié depuis par avenant, alors que les critères de classement « Parodi » ne sont plus utilisés depuis belle lurette.

Ce qui m’étonne, c’est qu’en pratique, un agent de maîtrise « sur le tard » en fin de carrière le reste souvent car n’a aucun intérêt à cotiser (plus cher) à une caisse de cadre sans pour autant en bénéficier. C’est pour cela qu’il reste maîtrise. Il me semble que le statut « assimilé » cadre est une possibilité de bénéficier et de cotiser, sans que cela ne soit une obligation comme le laisse entendre nos mêmes sources AGIRC ARCCO.

Il me semble que la caisse de retraite obligatoire des transports Klesia – D&O devrait pouvoir le confirmer ou non, ou tout bon syndicat patronal qui se respecte… La question leur est posée.

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