Prévu par la loi Santé au Travail, le Passeport Prévention devient une réalité opérationnelle.

Dès le 16 mars 2026, vous devrez, via votre espace dédié sur le portail « Mon Compte Formation » : 

Déclarer toutes les formations SST dispensées en interne.

Vérifier les données saisies par vos organismes de formation externes.

Justifier de votre obligation de sécurité en cas de contrôle ou d’accident.

Une obligation de l’employeur

Ne prenez pas de risques : Le défaut de déclaration vous expose à 10 000 € d’amende par salarié concerné ainsi qu’un risque juridique accru car en cas d’accident du travail, l’absence de saisie affaiblit votre défense pénale.

Calendrier de déploiement :

16 mars 2026 : Ouverture de l’espace employeur.

9 juillet 2026 : Simplification administrative. Arrivée de la fonctionnalité d’import de masse (fichiers Excel/CSV) pour éviter la saisie manuelle.

1er octobre 2026 : Pleine application. 100% des formations SST (catégories 1 à 4) doivent être déclarées.

Conseil CGF : entre mars et septembre 2026, concentrez vos efforts sur la déclaration des formations obligatoires réglementées (Catégories 1 et 2).

Pour aller plus loin : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/ et si vous êtes une entreprise de déménagement, n’hésitez pas à nous demander une piqure de rappelle pour une formation « gestes et postures et hygiène de vie » prévue à la convention collective, nous vous renseignerons

Pour comprendre vos obligations, participez aux webinaires de la Caisse des Dépôts