Qu’en est-il de la formation sécurité en déménagement et qui est habilité à la réaliser ?

Ces formations à caractère obligatoire prévues dans l’accord du 3 novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement peuvent être réalisées soit en centre de formation, soit en entreprise formation pénibilité VSM

En entreprise, elle peut être délivrée par le chef d’entreprise, tuteur, salarié formé ou reconnu par un organisme habilité. Mais a priori, il semble difficile légalement de faire venir quelqu’un d’une autre société « soeur », (sauf s’il vient du siège ou d’une maison mère.). En ce sens un parallèle est à faire avec les tuteurs qui doivent bien être salariés de l’entreprise.

L’accord du 3 novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement prévoit dans son article 4:

Tout salarié embauché en tant que déménageur, en CDI ou CDD de plus de 190 jours, et non titulaire d’un titre professionnel, d’un diplôme ou d’une formation qualifiante et/ou diplômante adaptée (CAP déménageur notamment) reçoit une formation incluant la prévention des risques liés à l’effort physique et des données relatives à l’hygiène de vie (alcool, tabac, drogues, habitudes alimentaires…), à moins qu’il ne l’ait suivie dans le cadre d’une autre formation….

Cette formation est réalisée dès l’embauche en entreprise par le chef d’entreprise ou à défaut par le tuteur ou chef d’équipe, ou en centre extérieur. Lorsque, pour contraintes liées à l’organisation de la formation, cette dernière n’a pu avoir lieu dès l’embauche, elle doit être réalisée au plus tard dans le mois qui suit la fin de la période d’essai.

A défaut d’avoir suivi cette formation minimale, tout nouveau salarié ne peut manutentionner de charges lourdes ni utiliser de monte-meubles.

En cas de formation en entreprise, la formation doit comporter un module théorique (support vidéo notamment) et un module pratique.

Cette formation ne peut être dispensée que par un formateur reconnu par un organisme habilité (organisme de formation, médecine du travail, CARSAT…). Les déménageurs ayant suivi une formation spécifique de tuteurs sont considérés aptes à délivrer la formation.
Les formateurs doivent suivre un stage de recyclage de leurs connaissances tous les 3 ans.

Les salariés formés doivent suivre un stage de recyclage tous les 5 ans.

Lors de l’établissement du plan de formation, il doit être apporté une attention toute particulière aux demandes visant à réduire la pénibilité ou à mieux prendre en compte et appréhender les spécificités de l’exercice des métiers de transport de déménagement des salariés dont l’emploi comporte une fonction de manutention et/ou de conduite.

Voir l’accord de prévention de la pénibilité en déménagement de 2010 sur le site de l’ANACT: http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/3628412/7526375.PDF

4 réflexions sur « Qu’en est-il de la formation sécurité en déménagement et qui est habilité à la réaliser ? »

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