Calcul du plafond de remboursement des déménagements militaires

L’OTRE vous propose désormais un calculateur militaire vous permettant de calculer le montant plafond qui sera remboursé à un militaire qui déménage, tant en métropole qu’à l’outremer.

Il peut être utile en effet aux entreprises de déménagement dans le cadre de leurs relations avec leurs clients de les informer de leurs droits en poids et volumes en fonction de leur situation personnelle, et de connaitre les montants plafonds de remboursement qui seront appliqués en fonction des destinations.

Il est bien entendu précisé que les entreprises n’ont aucune obligation de s’aligner sur ces plafonds de remboursement puisqu’elles doivent élaborer leurs prix en fonction de leurs données économiques propres (coût de la traction, de la main d’œuvre, coût du fret maritime, et leurs propres charges de structures), les données figurant sur le site du CNR dans la rubrique déménagement étant susceptibles de les aider à se positionner par rapport aux charges moyennes de la profession.

Les personnels militaires restent d’ailleurs toujours incités à trouver des entreprises en deçà du plafond de remboursement.

Ce calculateur militaire est à jour après intégration du dernier arrêté du 23 décembre 2020 paru au JO du 26 décembre 2020, et sera réactualisé en fonction des évolution réglementaires à venir. Il est disponible dans la partie ressources réservée aux adhérents du site internet de l’OTRE et pour le moment ici

Vol de véhicule et vol de fret, que faire?

Face à la recrudescence des vols de fret et de véhicules, notamment à l’approche des fêtes, soyez vigilants ! l’OTRE et notamment Ile-de-France a rencontré l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/eng/Sites/Gendarmerie/Presentation/Criminal-investigation-department/Delinquance-itinerante-OCLDI pour nouer un partenariat pour une meilleure prévention de la délinquance. En attendant son effectivité, n’hésitez pas à nous remonter ici (idéalement photos à l’appui) tous les cas de vols de véhicules, vols de fret voire vol d’accessoires, de pneus, de gazole dont vous auriez connaissance. Voir aussi http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/80094/vols-d-ensembles-frigorifiques-appel-a-la-vigilance.html

Entente sur les prix en déménagement en Martinique ?

La décision est tombée (en attendant celle de la Réunion?)

http://www.tahiti-infos.com/Trois-societes-de-demenagement-de-Martinique-sanctionnees-par-l-Autorite-de-la-concurrence_a114556.html

http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/faitsdivers/sanction-financiere-pour-trois-societes-de-demenagement-280703.php

Pour lire la décision (qui est susceptible d’appel) :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/14d16.pdf et le communiqué de presse du Conseil de la Concurrence et pour voir les 14 décisions depuis 20 ans : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/activites/avis/result.php

Un déménageur écrit au Premier Ministre!

Déjà annoncé plusieurs fois ici http://viguiesm.fr/demenagements-militaires-un-demenageur-ecrit-au-ministre-des-finances/ le dossier des déménageurs militaires outremer continue à faire couler de l’encre et a conduit un déménageur à interpeller directement le 1er Ministre Manuel Vals dans une lettre ouverte que nous reproduisons ci-après. lettre Valls

Vers une prise en charge des déménagements militaires vers un lieu de repli pour la retraite hors de l’Hexagone ?

Une évolution du dispositif existant pour autoriser la prise en charge d’un déménagement vers un lieu de repli situé dans un État membre de l’Union européenne ne pourrait intervenir que dans un cadre interministériel. Elle n’est en tout état de cause pas envisagée à court ou moyen terme, la aussi, fermez le banc! http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27625QE.htm

et rappelez vous, http://viguiesm.fr/demenagements-militaires-2/

Des travaux de rénovation de la réglementation relative au remboursement des frais de changement de résidence des militaires entre l’outre-mer et la métropole ont été engagés au sein du ministère. Au-delà de la perspective d’un plafonnement des remboursements, ces travaux visent principalement à moderniser l’ensemble du dispositif afin de tendre vers une indemnisation à la fois plus vertueuse et plus simple, tant pour les intéressés que pour les chaînes administrative et financière de traitement des demandes.

Déménagements Militaires : un déménageur écrit au ministre des finances

Je vous annonçais il y a quelques temps qu’un déménageur avait écrit au ministre, http://viguiesm.fr/dossier-des-demenagements-militaires-les-choses-bougent/ , voilà la lettre.Lettre M SAPIN 20140818

Cette démarche fait suite a l’enquête de la Dirrecte effectuée dans leur établissement de la Réunion il y a deux ans! et dont nous attendons encore les conclusions! »

Pendant ce temps, d’autres prennent également des mesures drastiques dont nous vous tiendrons informés des suites !

Dossier des déménagements militaires : les choses bougent !

Alors que la saison n’est même pas encore finie, un déménageur écrit au ministre des finances.

Après le décès de Marcel Barthélémy déjà mentionné ici http://viguiesm.fr/deces-de-marcel-barthelemy/, un autre déménageur bien connu de la profession a décidé de prendre le relais et d’envoyer une lettre au ministre des finances et que nous reproduiront très prochainement. sans-titreMichel Sapin, quand il était ministre du travail s’était déjà intéressé au travail illégal dans le déménagement http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2142/discours-de-michel-sapin,2471/commission-nationale-de-lutte,17253.html D’autres entreprises sont actuellement extrêmement inquiètes concernant le mobilier en dépôt dans leurs garde-meubles et prennent actuellement des dispositions. A suivre donc avec de nouvelles informations très prochainement !

Déménagement militaire : un déménagement à 16 millions d’euros !

Pour changer un peu des « affaires » de déménagement militaire, c’est celui du « pentagone à la française » sur lequel s’activent actuellement les principaux opérateurs et qui doit accueuillir ses premiers occupants dans 9 mois. le Pentagone à la française, d’une surface de 270 000 mètres carrés, doit héberger à terme 9 300 agents des états-majors et directions centrales du ministère dans ses nouveaux locaux de Balard. sans-titreLes déménagements commenceront début mars 2015 et s’organiseront à la fois en prenant en compte les services qui restent en région parisienne et ceux qui partent en province”, a expliqué le secrétaire général, dont les propres services déménageront entre le mois de mars et l’été 2015 http://www.scoop.it/t/armee-et-defense/p/4023052408/2014/06/16/le-demenagement-du-ministere-de-la-defense-evalue-a-16-millions-d-euros

http://www.acteurspublics.com/2014/06/16/le-demenagement-du-ministere-de-la-defense-evalue-a-16-millions-d-euros

Travail illégal : réunion à la DREAL Ile de France

Ce mercredi 4 juin, le déménagement était bien représenté à la DREAL Ile de France  avec (entre autres) le président de l’OTRE Ile de France Gérard Enel, le délégué Ile de France Denis Mimoun et Yann Viguié, spécialiste des questions de déménagement. Il s’agissait de réactiver la « vieille » convention régionale de lutte contre le travail illégal dont la précédent version date de 2005, en déclinaison de la convention nationale tripartite qui se fait attendre depuis de bien trop longs mois, à défaut d’accord de branche. Depuis bientôt 10 ans, les méthodes de déménagement ont évolué, la situation a empiré, et le taux de travail illégal avec les nouveaux opérateurs internet explose. Or la DREAL Ile de France n’a 20130703_215111procédé l’an dernier qu’à une centaine de contrôles coordonnés en Ile de France. Pas très difficile donc de passer entre les mailles du filet, et la DIRRECTE en action concertée avec les Urssaf a bien l’intention de renforcer les contrôles pendant la saison 2014. Mais il leur faudra aussi se pencher sur les « nouvelles techniques » et innovations de déménagements où après l’auto-entrepreneur, on trouve désormais le « déménagement participatif ». Il faudra que les contrôles ne portent pas seulement sur les camions aux couleurs de l’entreprise ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation de stationnement en commissariat d’arrondissement (autre dossier enlisé, plein de réunion sur le stationnement fin juin à la mairie de Paris http://viguiesm.fr/dossier-aire-de-livraison-stationnement-a-paris-rouvert/ mais pas grand chose sur le déménagement !). Ce nouveau marché nous faisait hurler la semaine dernière, http://viguiesm.fr/en-matiere-de-demenagement-collaboratif-on-navait-pas-encore-touche-le-fond/ l’administration avait également déjà repéré ce nouveau marché illégal. A suivre donc.

Du nouveau chez les militaires

Certains ont pu dire ou écrire que le dossier des déménagements militaires était réglé, en fait il n’en est rien. Beaucoup de dossiers et de devis restent bloqués et doivent être refaits à maintes reprises.sans-titre

Cela a-t-il à voir avec les restrictions budgétaires à venir http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/l-ump-denonce-de-nouvelles-coupes-dans-le-budget-de-la-defense-934159#xtor=EPR-226 et avec les enquêtes en cours dont fait état la presse encore récemment et sur lesquelles la Défense semblerait plaider coupable?
http://www.ladepeche.fr/article/2014/05/10/1878091-la-defense-plaide-coupable.html et voir aussi :

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/04/24/demenagements-outre-mer-11653.html

Sans doute un peu de tout celà. En tous les cas, il est vrai que quand une entreprise privée mute un  cadre, c’est en général l’entreprise qui paie le déménagement et non le cadre muté. Cela simplifie quand même les choses…