Archives mensuelles : septembre 2014

Vers une union sacrée contre l’écotaxe ?

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Reseau_routier_concerne_par_le_dispositif_peage_de_transit_en_Ile-de-France_500_cle039cc7Alors que l’entrée en vigueur de l’écotaxe sur le transport de marchandises par route était prévue le 1er janvier 2015 avec une « marche à blanc » à compter du 1er octobre prochain, « ( sauf report de quelques semaines annoncé ce vendredi par un ministère inquiet) la mairie de Paris vient de laisser entendre qu’elle va mettre en place une « écotaxe » spécifique sur le périphérique parisien http://viguiesm.fr/ecotaxe-j-100/

Cet effet d’annonce de mise en œuvre d’un véritable péage urbain qui va d’abord taxer les poids lourds (et demain les autres utilisateurs de véhicules?) n’aura aucun impact environnemental. Il n’est pas du ressort de la mairie de Paris d’appliquer unilatéralement une loi fiscale qui n’est pas encore entrée en vigueur.

En début de semaine prochaine un argumentaire détaillé en 4 points disponible ici et un scoop contre l’écotaxe pour nos abonnés pour : des raisons environnementales, opérationnelles, économiques et régionale :

Mais, déjà, le BTP, les agriculteurs, le commerce de gros, le patronat, les salariés du transport et les employeurs ne veulent pas de l’écotaxe ! http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/25802411-le-btp-parisien-ne-veut-pas-de-l-eco-taxe-sur-le-periph

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/ecotaxe-il-faut-en-finir-snia-94152.html

Et on pourra lire aussi :

http://www.meyronne.eu/News/Peage-peripherique-parisien-info-ou-intox-45?

http://www.metronews.fr/paris/les-transporteurs-routiers-s-insurgent-contre-la-taxe-poids-lourds-a-paris/mniw!h4CSx6rqkCA/

http://www.20minutes.fr/paris/1447599-20140922-taxe-poids-lourds-mesure-va-bon-sens-airparif

et des fois, ce n’est peut être pas à l’UMP de rappeler ce qu’à fait NKM et le gouvernement précédent ! http://www.groupe-ump-paris.org/pour-l-ecologie-passer-des-paroles

http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-bataille-contre-l-ecotaxe-reprend-2014-09-23-1210356

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/78432/via-transports-nous-estimons-le-cout-de-l-ecotaxe-a-60000euros-par-an.html#&panel1-1

http://www.rtl.fr/actu/politique/peage-poids-lourds-a-paris-une-taxe-insupportable-pour-les-routiers-7774479702

Même le syndicat Lutte Ouvrière d’Arlette s’exprime contre l’Ecotaxe! http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2408&id=9

et un bon article de contrepoints, je n’aurais pas fait mieux !

http://www.contrepoints.org/2014/09/24/182182-ecotaxe-le-phenix-du-peripherique-parisien

L’annulation de l’Ecotaxe n’est pas dans les tuyaux ? Aidons les à la remettre dans les tuyaux  http://www.metronews.fr/paris/ecotaxe-le-peage-poids-lourds-serait-il-deja-menace/mniy!vXwa9trwhk1Dw/

On m’interroge souvent pour savoir où, quand et comment aura lieu la mobilisation ?

A ce stade, je peux vous dire que cela se décidera cette 1798104_740461075987512_1353037699_nsemaine, l’OTRE et la FNTR tenant leurs instances, que cela n’aura pas lieu un samedi matin, qu’il ne s’agira pas d’un défilé de camions, et que Madame Hidalgo a mal mesuré l’aspect chiffon rouge et provocateur agité par ses propos sur le périphérique parisien…. Pour le reste, vous le saurez au moins 8 jours à l’avance, et continuez à nous suivre ici ou en temps réel sur facebook : https://www.facebook.com/#!/ViguieSocialMobilite?fref=ts mais aussi sur https://www.facebook.com/?q=#/cdtfidf et j’en profite pour vous signaler la création d’une page amie en ile de France : https://www.facebook.com/#!/pages/OTRE-%C3%8Ele-de-France/700843413323822?fref=ts

Vers une hausse du gazole de 2 centimes ?

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Déjà annoncé ici http://viguiesm.fr/ecotaxe-j-103-qui-va-la-payer-les-utilisateurs-de-gazole/ finalement la piste est sérieuse !

Ils ne lâchent donc rien ! Annoncé ce vendredi, le gouvernement reconnaît donc bien que cette piste est à l’étude ! et si les transporteurs en sont exemptés par la ristourne de TICPE, il fera tout pour monter l’opinion contre nous en accusant la profession de faire payer l’écotaxe au consommateur, alors que c’est bien ce que prévoyait la répercussion obligatoire (à moins qu’elle ne soit pas obligatoire ou pas appliquée!). Encore un coup de JV Placé !photo

http://www.lepoint.fr/auto-addict/actualites/gazole-le-gouvernement-reconnait-etudier-une-augmentation-de-deux-centimes-par-litre-26-09-2014-1866886_683.php

http://www.huffingtonpost.fr/2014/09/26/prix-gazole-ecotaxe_n_5886314.html

http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-hausse-de-2-centimes-des-taxes-sur-le-diesel-envisagee-1001905.php

Immobilier d’entreprise : pas de reprise en vue !

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Petite revue de presse intéressante avec l’évolution des prix et loyers:http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/78216/actualites-detail-logistiques-magazine/en-2014-pas-de-reprise-en-vue-sur-le-marche-des-entrepots-.html#titreActu

Avec l’évolution en Ile de France :

http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/immobilier-d-entreprise-en-ile-de-france.shtml?et un indice des loyers commerciaux ILC stable déjà abordé ici http://viguiesm.fr/indice-du-cout-de-la-construction-icc-pour-le-1er-trimestre-2014/ et confirmé là : http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/prix-immobiliers-dans-le-monde.shtml

Une clause de mobilité « toute France » peut être valide

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Une clause de mobilité qui demande à un salarié d’accepter une mutationdans la France entière peut être valide: la Cour de cassation (Cass. Soc, 9.7.2014, N° 1426) a admis qu’un contrat de travail prévoie l’obligation d’accepter toute mobilité sur l’ensemble du territoire français.

La Haute juridiction s’est prononcée sur le cas de salariés de la société Euro Cargo Rail. La clause de mobilité de leurs contrats estimait que « compte tenu de la nature de ses fonctions, M. prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt ou le fonctionnement de l’entreprise dans la limite géographique du territoire français sans que ce changement constitue une modification du contrat de travail ». Exerçant en Meurthe-et-Moselle, ils ont été licenciés pour avoir refusé d’être envoyés à Paris.

La cour d’appel avait estimé leurs licenciements sans cause réelle et sérieuse, au motif que la mention du « territoire français » ne rendait pas suffisamment précise la clause de mobilité. Mais la Cour de cassation juge au contraire qu’elle « définissait de façon précise sa zone géographique d’application et ne conférait pas à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée ».

La Cour de cassation avait déjà rendu un arrêt en ce sens le 13 mars 2013, « dans lequel elle avait affirmé que la clause de mobilité stipulée au contrat de travail qui vise l’ensemble du territoire national est licite dès lors qu’elle est claire et précise (Cass. Soc. 13.03.2013, n°11-28916 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027186713&fastReqId=43437237 ) ».

Il ne faut pas pour autant en déduire que tout salarié peut se voir imposer systématiquement, dans son contrat, la possibilité d’être muté n’importe où en France. D’après de précédents arrêts, les juges doivent aussi apprécier si la mobilité « est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché », ou vérifier qu’elle respecte le droit à la vie familiale et personnelle du salarié

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/un-salarie-ne-peut-pas-toujours-refuser-une-mutation-dans-la-france-entiere_1575277.html

Gestes et postures en déménagement

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De nombreuses informations sont disponibles déjà sur ce site http://viguiesm.fr/formation-prevention-des-risques-et-hygiene-de-vie-dans-les-activites-de-demenagement/ mais aussi à l’INRS.

L’INRS met à disposition une série de 6 nouvelles affiches pour sensibiliser à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Ces affiches complètent la série d’affiches « Stop aux TMS » déjà existantes (ce qui porte leur nombre à 15). Elles viennent étoffer l’offre d’information de l’INRS sur le sujet.

Les troubles musculosquelettiques ou TMS, premier facteur d’inaptitude au travail, induisent douleurs et gêne fonctionnelle pour les salariés. Ces troubles ayant des causes multiples, leur prévention concerne l’ensemble des acteurs de l’entreprise. À travers différents supports de d’information, l’INRS propose des outils de sensibilisation, d’évaluation et des pistes de prévention pour limiter les risques de TMS.laurel hardy

L’INRS vient de compléter sa collection d’affiches de sensibilisation aux risques de TMS de la série « Stop aux TMS », avec 6 nouvelles affiches dans le même traitement graphique que les 9 affiches existantes. Cette série d’affiches a pour objectif d’inciter à parler des TMS dans l’entreprise pour déclencher une prise de conscience et construire une démarche de prévention collective. http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/affiches.html?refINRS=A%20748

http://www.fo-regionpaca.fr/_media/gestes-et-postures-en-situation-de-demenagement.pdf ou

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206092

ainsi que le guide Celse du déménageur professionnel http://www.celsedit.com/formation-perfectionnement/224-guide-du-demenageur-professionnel-5e-edition-9782850093517.html

mais aussi http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/serie-affiche-tms-2014.html

et enfin sur http://www.tmsbtp-attentionfragile.fr/ le blog des artisans, par exemple sur les chaussures de sécurité.

Accès aux appels d’offre et marchés publics :

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La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (État, collectivités locales) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.

L’accès à certaines informations obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires. Mais dans le cas d’appels d’offres de marchés publics, et notamment par exemple de marché de transport ou de déménagement, en cas de refus de la collectivité locale, la CADA est là pour çà, ne pas hésiter à la saisir http://www.cada.fr/

Une fois le marché signé, les documents composant la procédure de passation perdent leur caractère préparatoire au sens des dispositions de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, et deviennent, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, y compris à un candidat évincé.

La CADA a réalisé un tableau récapitulatif de ce qui peut être communiqué ou pas http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html

Pour une recherche plus approfondie, une note de 18 pages a été réalisée par le ministère de l’économie http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/etude-cada-daj.pdf et téléchargeable ici etude-cada-daj et plus d’information là: Acces appel d’offres marchés publics VSM

Congrès national OTRE le 9 octobre!

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L’OTRE tiendra son congrès national annuel cette année à Paris à la Cité des Sciences et de l’Industrie de la Villette le jeudi 9 octobre prochain.

L’actualité de la profession est particulièrement chargée, en matière d’Ecotaxe notamment à la suite de la récente annonce de la ville de Paris de vouloir expérimenter la « taxe de transit poids lourd » sur le périphérique parisien dès le 1er octobre. Ce congrès doit donc être un moment fort de mobilisation et l’occasion de recueillir le sentiment de la base des transporteurs qui sont harcelés par la fiscalité, le poids des charges et la concurrence déloyale.nouveau logo OTRE ile de france

Aussi, l’OTRE a souhaité cette année tenir un congrès relativement ouvert, y compris aux non adhérents.

Si vous souhaitez être présent, vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne en cliquant sur le lien ci-après http://www.otre.org/communication.php?year=2014&focus=13&congres_id=7&congres_page=41 nous pourrons alors nous y rencontrer !

Le salarié compétent en santé-sécurité au travail

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Une ressource-clé pour faire vivre la démarche de prévention

Sujet déjà abordé ici dès 2012, http://viguiesm.fr/ce-qui-change-le-1er-juillet/ l’article L 4644-1 prévoit l’obligation d’avoir dans chaque entreprise un « salarié compétent » en santé-sécurité au travail. Un « référent sécurité » comme le prévoit l’accord déménagement de prévention de la pénibilité de 2010. Or ce n’est pas toujours le cas dans toutes les entreprises. http://www.risques-pme.fr/cms/home/

Pour trouver des infos sur le « préventeur au travail »

http://www.preventionbtp.fr/Magazine/Infos-express/Vie-des-entreprises/Charge-de-prevention-un-guide-d-aide-au-choix

http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_salariecompetent_06.pdf

Etes vous addicts ?

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Vous avez un droit à la deconnection (que j’ai parfois du mal à m’appliquer à moi même). http://www.vitamine-v.fr/etes-vous-addicted-votre-smartphone

Messieurs et mesdames les chefs d’entreprises, faites attention à vous ! Trois artisans sur quatre déclarent ne pas être suivis médicalement vis-à-vis de leur activité professionnelle.

Même si les artisans se déclarent très majoritairement en bonne santé (80%), ils se plaignent d’une « mauvaise qualité de sommeil » (45%) et se déclarent fatigués (59%).

En cause, un rythme de travail élevé et une extrême perméabilité entre vies professionnelle et personnelle : près d’un artisan sur cinq consacre plus de 60 heures par semaine à son entreprise et « plus de 50 heures pour un artisan sur deux », et ces données issues du bâtiment sont très certainement transposables au transport !18199554-concept-de-stress-l-homme-d-affaires-avec-une-pierre-sur-la-tete

S’y ajoutent les soucis de trésorerie, le poids de l’administratif et les inquiétudes liées à la crise économique. Mais il n’existe pas de suivi statistique en termes d’accidents du travail et de maladie professionnelle pour les non salariés.

En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/les-artisans-a-deux-doigts-du-burn-out_1578386.html

et aussi Burn-out, l’entreprise va-t-elle bientôt payer?

http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/burn-out-l-entreprise-va-t-elle-bientot-payer_1577458.html et même à l’Assemblée nationale on bosse trop ? http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/souffrance-au-travail-alerte-a-l-assemblee_1579323.html

Formation professionnelle : du nouveau ?

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imagesL’AFT-IFTIM devient AFTRAL et présentait vendredi dernier à la tour Eiffel sa nouvelle organisation, son nouveau nom et son nouveau site internet. Beaucoup, beaucoup de monde invité, notamment « d’institutionnels », mais pas moi! Nombre de relations m’ont demandé si elles m’y verraient, et pourtant, j’ai passé des années à assurer leur « promotion ».

Il est vrai que nous sommes concurrents, eux avec leurs 2200 collaborateurs et 1100 formateurs permanents et moi, formateur indépendant à temps partiel non salarié. Merci à eux.

Pour en savoir plus: http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/78481/l-aft-iftim-formation-continue-devient-aftral.html?

Et aussi sur le sujet un article intéressant, d’où vient l’argent de la formation professionnelle ? http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/infographie-l-argent-de-la-formation-professionnelle_1579316.html Et rappelez vous que Viguié Social forme aussi vos salariés, vos cadres à la gestion sociale et vos ouvriers à l’hygiène de vie et aux gestes et postures, réservez pour la fin de l’année avant de perdre vos budgets formation, mais pas avant novembre (planning pris avant!). Et à partir de 3 salariés, cela vous coûte moins cher de former « en intra » chez vous dans vos murs qu’en centres de formation.